Votre terrain est-il en conformité avec la loi ? Dans les Alpes-Maritimes, le débroussaillage n'est pas une option, c'est une obligation légale pour protéger votre habitation des feux de forêt. Alexis Services réalise vos travaux de débroussaillage réglementaire et de nettoyage de parcelles sur l'axe Vence, Saint-Paul-de-Vence et Cagnes-sur-Mer. Fort de 20 ans d'expérience, j'interviens personnellement pour sécuriser votre propriété, éliminer les combustibles végétaux et vous garantir une sérénité totale avant la saison estivale.
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Respect des Obligations Légales de Débroussaillage (OLD) dans le 06.
Le département des Alpes-Maritimes est particulièrement exposé aux risques d'incendies de forêt. L'arrêté préfectoral impose aux propriétaires de maintenir leurs terrains en état de débroussaillage dans un rayon de 50 mètres autour des habitations (et jusqu'à 100 mètres selon les communes). En tant qu'artisan spécialisé, je maîtrise parfaitement ces normes techniques et légales et j'exécute les chantiers dans le respect le plus strict des directives des sapeurs-pompiers et de l'ONF.
Éliminez les risques d'amende et profitez de 50% de crédit d'impôt immédiat.
Saviez-vous que le non-respect des OLD vous expose à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par mètre carré non débroussaillé, en plus des sanctions pénales ? Ne prenez aucun risque avec la sécurité de vos proches et de votre patrimoine. Les travaux de débroussaillage courant et de nettoyage de jardin effectués par Alexis Services entrent dans le cadre des Services à la Personne. Vous bénéficiez ainsi d'une réduction ou d'un crédit d'impôt immédiat de 50% via l'Urssaf. Zéro avance de trésorerie, la déduction est instantanée sur votre facture.
Contrôle municipal en vue ou volonté de sécuriser votre propriété ?
Quelques aperçus de nos chantiers de débroussaillage.
Ce que disent les clients d'Alexis Services.
Questions fréquentes sur le débroussaillage obligatoire (OLD).
Est-ce que le débroussaillage d'un terrain nu ou en friche donne droit au crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt de 50% au titre des Services à la Personne s'applique uniquement si le débroussaillage est réalisé dans la cellule résidentielle d'une maison (principale ou secondaire) et sur son terrain attenant. Les chantiers de débroussaillage forestier lourd sur des parcelles agricoles ou des terrains nus totalement isolés et éloignés de toute habitation en sont légalement exclus.
À quelle période de l'année faut-il réaliser le débroussaillage ?
La période idéale se situe entre l'automne et le début du printemps (de novembre à mai). Il est fortement déconseillé, et parfois strictement interdit par arrêté préfectoral, de débroussailler en plein cœur de l'été (juillet-août) à cause des risques d'étincelles générées par les outils thermiques au contact des pierres, qui pourraient déclencher un feu accidentel.
Quelles sont exactement les règles du débroussaillage obligatoire (OLD) dans le 06 ?
Dans les Alpes-Maritimes, la loi impose de débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de toute construction, même si cette zone s'étend sur la propriété de vos voisins (vous devez alors leur demander l'autorisation d'accès). Les voies d'accès privées doivent également être dégagées sur une largeur de 10 mètres de chaque côté. Le but est de créer un écran de sécurité qui affaiblit l'intensité d'un éventuel incendie.